S i t e W e b
de
Johanna SCHMIDT-RÄNTSCH
Ce site Web ne sert qu’à des buts et objectifs privés.
Elle n’intente pas une communication commerciale ou juridique quelconque. Ici
je présente à leur disposition quelques informations, qui peuvent être intéressantes
pour les participient(e)s à mes cours à l’université.
Ceci sont d’abord
les dates et matériaux de mes cours à l'université d’Humboldt
a Berlin.
Et ensuite (en langue allemande seulement)
les décisions
de la Cour Fédérale de Justice allemande et
des matériaux sélectionnés de la procédure de législation
européenne et allemande.
À côté de cela je m’occupe des
lois qui concernent le statut de la magistrature allemande. Des informations
utiles vous trouverez ici.
Les décisions et les matériaux de la procédure de
législation, vous pouvez copier de cette site Web, sont présentées aussi aux
sites Web du Bundesgerichtshof (Cour des Justice Fédérale
- Suprême Cour allemande en matière du droit civil et pénal) – www.bundesgerichtshof.de – du
Bundestag (Parlement Fédéral Allemand) – www.bundestag.de
– et des Communautés Européennes – www.europa.eu.int
– d’où vous pouvez les copier aussi gratuitement. Chaque visiteur est
responsable soi-même de l’usage légal des dates. Les documentations et les matériaux
de cours à l’université d’Humboldt à Berlin ne sont présentés que pour l’usage
privé.
Je vous
remercie d’avance pour des propositions d’amélioration et d’accomplissement.
M’en envoyez s’il vous plait un email à l’adresse Juergen@Schmidt-Raentsch.eu.
Merci beaucoup.
Johanna
Schmidt-Räntsch
Etat :
19me mars 2014